Conditions générales d’utilisation de DoxaClub

Version 1.0 — entrée en vigueur : 6 août 2026

1. Opérateur

DoxaClub est exploité par DOXACLUB SAS, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 987 447 109, siège social Quartier de Baie-Mahault – 97127 La Désirade (Guadeloupe). Contact : contact@doxaclub.com.

2. Objet

DoxaClub est un club dont les membres peuvent se rencontrer dans la vie réelle. Son service social permet notamment de créer un profil, rejoindre des clubs et groupes, publier, discuter, organiser ou rejoindre des rencontres physiques et interagir avec d’autres membres. Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application et des fonctions qui lui sont directement associées.

3. Acceptation et conditions d’accès

Vous devez accepter ces conditions et la Politique de confidentialité pour créer ou poursuivre un compte. DoxaClub est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Vous devez pouvoir conclure le présent accord et respecter les lois qui vous sont applicables.

Certaines fonctions dépendent de votre statut, de votre adhésion, de la validation de votre profil, de votre rôle ou des règles d’un espace. Lorsque les règles de certains Groupes d’Échanges (GE) le prévoient, la date de naissance permet de déterminer l’âge ; l’âge et le sexe déclaré peuvent être utilisés pour vérifier l’éligibilité au groupe concerné.

4. Compte et informations

Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte et devez protéger son accès. Fournissez des informations exactes et mettez-les à jour. N’utilisez pas l’identité, le numéro, les contenus ou les droits d’une autre personne sans autorisation.

DoxaClub peut demander une vérification de l'identité lorsqu’elle est nécessaire pour confirmer l'identité réelle ou la qualité de membre, traiter une demande d'accès, prévenir la fraude, renforcer la confiance communautaire ou réduire les risques liés aux rencontres physiques. Le document brut n'est conservé que temporairement et est automatiquement supprimé à la fin de la vérification ; les modalités complètes sont expliquées dans la Politique de confidentialité.

5. Adhésion et abonnements

Les offres, prix, durées, renouvellements et conditions disponibles sont ceux présentés au moment de l’achat dans l’App Store ou Google Play. Le Store gère la facturation et ses moyens de paiement ; RevenueCat transmet à DoxaClub l’état nécessaire à l’accès.

Les achats, renouvellements, annulations et remboursements sont aussi soumis aux règles du Store concerné. Supprimer le compte DoxaClub n’annule pas automatiquement la facturation Store. Une restauration d’achat peut être proposée lorsque le Store la permet.

6. Groupes et rencontres

Les groupes peuvent disposer de règles et de responsables dans les limites du cadre DoxaClub. Une participation, une invitation ou un rôle n’est pas un droit permanent et peut prendre fin selon le cycle du groupe, de la rencontre ou du compte.

Les rencontres physiques supposent le discernement de chaque participant. Respectez les personnes, les lieux, les consignes de l’organisateur et la loi. DoxaClub fournit une fonction de mise en relation et ne peut garantir le comportement de chaque participant ni l’absence de tout risque. En cas de danger immédiat, contactez d’abord les services d’urgence compétents.

7. Contenus et interactions

Vous restez titulaire des droits que vous détenez sur vos contenus. Vous accordez à DOXACLUB SAS, pour la durée nécessaire au service, une autorisation non exclusive d’héberger, reproduire techniquement, adapter au format, afficher et transmettre vos contenus aux destinataires que vous choisissez ou que la fonction autorise.

Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment pour les images, vidéos, documents et informations concernant une autre personne. Ne publiez pas de contenu confidentiel, intime ou personnel d’autrui sans base légitime et consentement approprié.

Selon la fonction, un contenu supprimé peut rester sous forme anonymisée, de tombstone ou dans un dossier de sécurité. Les effets sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

8. Comportements interdits

Il est interdit notamment de :

harceler, menacer, intimider, humilier ou discriminer ;
publier de la haine, de la violence illégale ou des contenus sexuels inappropriés ;
exploiter, solliciter sexuellement ou mettre en danger un mineur, ou diffuser, demander ou posséder du CSAM ;
usurper une identité, frauder, tromper ou contourner les mesures d’accès ;
envoyer du spam, automatiser abusivement des actions ou détourner une fonction ;
porter atteinte à la vie privée, au secret des communications, à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit ;
publier un contenu illégal ou faciliter une activité illégale ;
perturber la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du service.

Les Règles de la communauté rendent ces principes plus concrets.

9. Signalement, blocage et modération

Vous pouvez signaler les cibles prises en charge par l’application, notamment des membres, publications, réponses, messages, pièces jointes, discussions, groupes ou rencontres lorsque l’option est proposée. Vous pouvez aussi bloquer un membre depuis les surfaces compatibles.

DoxaClub peut examiner un signalement, le classer, l’escalader, masquer ou supprimer un contenu, restreindre une fonction, suspendre ou exclure un compte et préserver les éléments nécessaires. La mesure dépend du contexte, de la gravité, de la répétition et des obligations applicables. Aucun délai fixe de traitement n’est garanti.

Consultez la Politique de signalement et de modération.

10. Suspension, restriction et fin du compte

DoxaClub peut limiter, suspendre, archiver ou fermer un compte lorsque cela est nécessaire pour appliquer ces conditions, protéger les membres, répondre à un risque de sécurité ou respecter une obligation. Une mesure peut être immédiate si la gravité le justifie.

Vous pouvez initier vous-même la suppression. La page de suppression explique les effets distincts sur le compte, les contenus, les audits et l’abonnement.

11. Disponibilité et évolution du service

DoxaClub cherche à maintenir un service fiable, sans garantir une disponibilité continue ou sans erreur. Des interruptions, maintenances, limitations de prestataire ou changements peuvent intervenir. Les fonctions peuvent évoluer, être remplacées ou retirées, sous réserve du droit applicable et sans supprimer rétroactivement vos droits acquis.

12. Responsabilité

Chaque membre demeure responsable de ses contenus, décisions, interactions et comportements, y compris lors d’une rencontre physique ou après l’ouverture d’une application externe. DOXACLUB SAS répond de ses propres obligations dans les limites autorisées par la loi. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement pas l’être.

13. Propriété intellectuelle

L’application, sa marque, ses interfaces, textes, visuels, bases, logiciels et éléments propres sont protégés. Sauf autorisation ou exception légale, vous ne pouvez pas les copier, extraire, revendre, décompiler, exploiter ou utiliser d’une manière portant atteinte aux droits de DOXACLUB SAS ou de ses concédants.

14. Droit applicable et réclamations

Les règles impératives applicables au consommateur et à la protection des données restent pleinement applicables. Avant toute démarche contentieuse, vous pouvez contacter DoxaClub afin de rechercher une solution. Les présentes conditions ne désignent pas une juridiction exclusive qui priverait un consommateur d’une protection obligatoire.

15. Modifications et contact

La version et la date figurent en tête de page. Une modification importante sera portée à votre connaissance par un moyen approprié.

Contact : contact@doxaclub.com — Support — Politique de confidentialité.